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Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne

Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.

 

Nous assurons les activités traditionnelles de l’avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d’actes, la représentation devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, mais également la médiation, la négociation, les transactions ou des mandats spéciaux, principalement dans les domaines suivants :

 

 Avocat Nouvelle Profession
Avocat Nouvelle Profession
  • Les affaires : les contrats et obligations, les sociétés, les procédures collectives, le droit bancaire, la propriété intellectuelle, le droit pénal spécial, les marchés publics)

 

  • L'immobilier : sociétés, fiscalité, mutations, démembrement, baux, copropriété, indivision, construction et urbanisme)
 

 

Les Nouvelles Techniques de l'Information et de la Communication nous ont amené à développer notre activité avec le Droit des technologies nouvelles :

 

Correspondant Informatique et Libertés auprès de la CNIL
  • Le correspondant informatique et libertés assure une interface dédiée du Responsable de traitement auprès de la CNIL, ce qui dispense des formalités préalables et garantit tant la conformité que la légalité des dispositifs mis en service au sein de l'entreprise.
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Le cabinet utilise les techniques les plus récentes de communication et organisation, notamment pour communiquer de façon confidentielle et sécurisée avec les tribunaux, les magistrats, les confrères et bien entendu ses clients.

Les comptes rendus d'activités sont communiquer sans délai par moyens électronique, et les pièces ou actes de procédure, sont communiquées selon le même procédé, après avoir été préalablement scannées au format .pdf