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Stephane mille Avocat Conseil

Maître MILLE est AVOCAT Conseil depuis janvier 1997. Il est inscrit au barreau de Bayonne dans le resort de la Cour d'appel de Pau, et exerce une activité dominante en droit immobilier, devenue avec le temps, les droits des entreprises à prépondérance immobilières et de leurs dirigeants.

L’avocat assure le conseil et l'assistance en toutes circonstances, la rédaction des actes juridiques, la représentation devant les juridictions civiles, commerciales et administratives.

Le cabinet favorise tout particulièrement les modes alternatifs aux règlements des différents - MARD, et participe habituellement à des missions de négociation transactionnelle, de médiation, de conciliation, ou à des procédures participatives, principalement pour les acteurs suivants :

 Avocat Nouvelle Profession
Avocat Nouvelle Profession
  • Les TPE & PME : pour la rédaction des contrats et documents commerciaux, la prévention des difficultés des entreprises telles que la conciliation, la sauvegarde, le redressement ou la vérifications des créances, le droit bancaire et du cautionnement, la conformité aux obligations civiles, commerciales, professionnelles, sociales et fiscales, etc.

  • Les Bailleurs et autres acteurs immobiliers : pour la rédactions des baux commerciaux, professionels ou d'habitations, leurs conformités, révisions ou résiliations, les garanties d'assurances construction, RC Pro et IARD , la fiscalité immobilière, les cessions d'immeuble et de fonds de commerces, le démembrement de propriété, la gestsion des indivisions, le droit de la copropriété, etc.

 

Face à la pandémie du Covid 19 et à l'état d'urgence sanitaire qui a été voté le 23 mars 2020, une avalanche d'ordonannces, décrets et circulaires sont venus prévenir une inévitable crise économique, et anticiper une reprise qui doit inéluctablement intervenir à court terme.

Le cabinet utilise les techniques les plus récentes pour communiquer de façon confidentielle et sécurisée avec les tribunaux, les magistrats, ses confrères ou autres intervenants professionnels de l'immobilier, et bien entendu ses clients.

Pendant la durée de l'état d'urgence, le cabinet participe à des actions solidaires et notamement à :

  •  Les consultations juridiques gratuites organisées par le Conseil Nationale des Barreaux sur la plateforme Avocat.fr ; Le cabinet est disponible au heurs bureau pour répondre à vos questions en rapport avec le droit immobilier ou la prévention des difficulté des entreprises, savoir la conciliation, la sauvegarde, le redressement, le rétablissement ou la liquidation,

 

  • Les consultations juridiques gratuites organisées par le Barreau de Bayonne, avec le forum Cap Redressement qui propose conseil et assistance aux pofessionnels qui rencontrent des difficultés financières et de trésorerie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Correspondant Informatique et Libertés auprès de la CNIL

 

  • Le cabinet est un acteur incontournable du marché immobilier sur la côte basque en proposant à sa clientèle des fonds de commerce, des locaux commerciaux, professionnels ou d'habitations, qu'ils soient vendus aux enchères publiques ou de gré à gré.

  • Confiez nous vos mandats pour la vente ou la gestion de vos biens immobiliers.

 

Vous pouvez consulter nos conditions
d'interventions sur le lien suivant

 

 

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