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Avocat Conseil Immobilier
Médiation / transaction / procédure participative.
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Médiation, transaction et procédure participative : privilégiez le mode amiable pour gérer vos conflits

Certains litiges en immobilier peuvent être résolus sans comparaître devant une juridiction. Gain de temps et d’argent, la médiation est une solution optimale.

Médiation et transaction, les premiers pas vers le règlement à l’amiable

Votre avocat sera votre médiateur si vous êtes en conflit avec votre voisinage, votre locataire ou un copropriétaire. Un problème d’impayé de loyer ? Là encore, la médiation est la solution. Cette méthode est par ailleurs imposée dans certains cas, notamment lorsque le montant en jeu n’est pas supérieur à 5.000 €. C’est à la demande du juge qu’est entamée une médiation civile. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour toute médiation, particulièrement dans le cadre d’une transaction.

La procédure participative, la solution pour régler les différends de façon simple              

Cette option qu’est la procédure participative est elle aussi un mode de règlement de différend à l’amiable, mais sans l’intervention d’un seul médiateur. Dans ce cas, chaque partie est représentée par son avocat, et s’engage à faire en sorte qu’une convention amiable soit établie.

Dès que le montant en jeu n’excède pas 5.000 €, et que le litige porte par exemple sur un problème de bornage de terrain, ou bien sur un conflit entre voisins (eaux usées, distances à respecter…), le règlement à l’amiable doit être obligatoirement tenté en premier lieu, avant une action en justice.

Maître Stéphane MILLE vous propose ses services de médiateur et d’avocat spécialisé en procédure participative pour trouver une solution rapide et peu coûteuse à votre litige immobilier.

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