Avocat Bayonne 64100
Avocat Conseil Immobilier
Mentions légales.

Éditeur du site

Résidence Bayonnaise, 4 avenue du 11 Novembre 1918 (64100) Bayonne.
Téléphone : 09 81 21 61 59
E-mail : contact(arobase)mille(point)avocat.fr
Numéro Siret : 379 134 414
Activité : Avocat - Droit immobilier - Vente immobilière
Type de structure : Entrepreneur individuel

Responsable de publication : Maître Stéphane MILLE
Ce site Internet a été réalisé par 
éditeur et le directeur de publication

 

Site réalisé par

Arobiz
Agence web
www.arobiz.com
05.64.11.04.04
Mail : contact(arobase)arobiz(point)com
SIRET 490 097 888 000 47

Hébergeur du site

Octopuce SARL
25 rue Popincourt, FR-75011 Paris.
+33(0)972442915

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

 

Conditions générales d'utilisation:

Les informations présentées sur ce site sont de nature informationelle et documentaire à l'attention exclusive des clients du cabinet de maitre Stéphane MILLE, avocat Conseil, et qui ne peuvent être assimilées à une prestation de service ou de conseil, par les clients ou les tiers.
En particulier, ces informations ne doivent pas être utilisées comme solution à une situation particulière, sans l’avis d’un professionnel du droit.
Dans tous les cas, et en dépit du soin apporté à la réalisation de ce site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de son auteur.
Ce site et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, les logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'un quelconque des éléments du site, si ce n'est pour les stricts besoins de la consultation du site en ligne, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'établissement de liens hypertextes vers les pages du site est autorisé, à condition que l'adresse du présent site et les mentions de copyright qui y figurent restent apparentes. Il est notamment interdit d'encapsuler les pages du présent site au moyen de frames, de i frames ou de tout autre technique de nature à dissimuler à l'utilisateur l'origine ou l'auteur de la page consultée.
L'introduction et utilisation de fichier malveillant est interdite notamment à l'encontre du site d'un avocat certifié, auxiliaire de justice, ce qui constitue une circonstance aggravante à l'infraction.

Prendre rendez-vous
Comment le cabinet peut vous aider
Nos domaines de compétence