Tentative de résolution amiable d'un litige

Pour introduire une instance en justice il est nécessite de justifier dès le stade de l'assignation d'une tentative de résolution amiable du different..

Si le demandeur fait appel à un avocat, celui-ci devra, avant toute assignation, vérifier que son client possède des preuves de cette tentative de résolution amiable du litige et, si ce n’est pas le cas, écrire à la partie adverse pour obtenir communication des coordonnées de son propre avocat. Par la suite il invitera son confrère à une réunion rassemblant les parties et permettant d’espérer une résolution amiable du litige. A chaque étape du processus des preuves devront être constituées.

A défaut de réponse, ce courrier vaut mise en demeure et fait courrir des interêts légaux, voire des pénalités de retrard de paiement ou une indemnité de recouvrement.

Nous vous proposons de vous assister dans cette démarche amiable, en invitant votre adversaire :

• a s'éxécuter spontanément,
• à participer à une tentative de conciliation ou médiation pour résoudre le différent,
• à une procédure participative pour circonscrire votre différend aux seuls aspects inconciliables.

Bien entendu, je suis à votre disposition pour toute information complémentaire.