Vente de terrains : le rôle de votre avocat

La vente d’un terrain à bâtir nécessite certaines connaissances en droit, et peut être complexe et surtout chronophage. Cette vente immobilière très particulière, la propriété étant nue et non bâtie, peut être faite à un particulier mais aussi à un promoteur.

Vous vendez un terrain, ou vous vous portez acquéreur d’un bien non bâti, sous condition d’obtention d’un permis de construire ? Là encore, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier s’impose. Vous minimisez les risques d’imprévus et raccourcissez le délai de votre transaction en confiant la prise en main de la vente à un avocat. Bornage, étude de sol, ces étapes sont les premières, avant l’obtention et l’étude d’un état des risques et pollutions.

Le bornage et l’étude de sol, deux étapes clés avant la vente

La superficie du terrain doit être clairement indiquée dans l’acte de vente. Un mesurage précis suivi d’un bornage par géomètre-expert doit avoir lieu, sous la surveillance de l’avocat, qui vérifie aussi que l’étude de sol imposée par la loi ELAN soit exempte de risque.

ERP : un diagnostic qui doit être annexé à l’acte de vente

Cet état des risques et pollutions est obligatoirement annexé à toute vente, y compris celle d’un terrain à bâtir. Il liste les risques technologiques et naturels, sismiques et miniers, ainsi que l’exposition locale au radon. Votre avocat en droit immobilier vous conseille dans le cas de la découverte d’une pollution ou d’un risque accru.

Du bornage jusqu’à la signature de la vente authentique chez le notaire, votre avocat vous rassure et fait en sorte que votre transaction de terrain aboutisse dans les meilleures conditions.